Données personnelles

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer aux utilisateurs comment leurs données personnelles sont collectées et utilisées par les ENVF – Écoles Nationales vétérinaires françaises.

Les ENVF s’engagent à traiter ces données dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement et les DPO

Les Ecoles nationales vétérinaires de France (ENVA, ENVT, ONIRIS et VetAgro Sup) agissent en tant que responsables conjoints de traitement au sens de l’article 26 du RGPD. À ce titre, elles déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter les Délégués à la Protection des Données (DPO) de chaque établissement :

DPO ENVA : donnees-personnelles@vet-alfort.fr
DPO VetAgro Sup : https://formationcontinue.vetagro-sup.fr/nous-contacter
DPO ONIRIS : oniris-nantes.fr/ecole/exercice-des-droits-sur-vos-donnees-personnelles
DPO ENVT : https://envt.fr/contact/
Contact inter-école : Vincent Hérau – contact.ftlv@envf.fr

La collecte des données personnelles

Données de navigation

Dans le cadre de la sécurité et du bon fonctionnement du site, des données techniques de navigation peuvent être collectées (notamment adresse IP et données de connexion).

Finalité : sécurité du site et maintenance technique
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Destinataires : prestataires d’hébergement et administrateurs techniques habilités
Durée de conservation : jusqu’à 12 mois maximum

Formulaires de contact

Données traitées : identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone facultatif)
Finalité : gestion des demandes et réponse aux sollicitations
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : 1 an

L’accès aux données personnelles par l’utilisateur

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification (Article 16 du RGPD) ;
Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) ;
Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format réutilisable) (Article 20 du RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement (Article 21 du RGPD) ;

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à contact.ftlv@oniris-nantes.fr ou en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’école concernée.

L’Utilisateur peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS)

La sécurité des données personnelles

Les ENVF s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

Localisation des données personnelles

Les Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Elles sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Cookies

Notre site utilise des Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :

Nom du cookie : app_cookie_consent

Finalité : Mémoriser le choix du visiteur sur les cookies
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Emetteurs : ENVF
Durée de conservation : 6 mois

Il utilise également des Cookies pour mesurer l’audience avec Google Analytics. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement depuis notre page de gestion des cookies : Gérer mes cookies

Noms des cookies : _ga ; _ga_FM3PT320YV
Finalité : mesure de l’audience
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
Emetteurs : Google Analytics
Durée de conservation : 13 mois

Sous-traitants – TMS (gestion des inscriptions et données)

Dans le cadre de la gestion des inscriptions et de l’organisation des formations, les écoles nationales vétérinaires françaises utilisent la solution de gestion Dendreo, éditée par le groupe Septeo.

Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et traite les données personnelles uniquement pour le compte des établissements et conformément à leurs instructions.

Catégories de données traitées

Dans ce cadre, les données traitées peuvent inclure, selon les situations :

données d’identification et de contact ;
données professionnelles (fonction, employeur, secteur d’activité) ;
données relatives au parcours de formation ;
pièces justificatives nécessaires à l’inscription et au suivi des formations ;
données relatives à la facturation et aux paiements (montant, statut du règlement, référence de transaction ou de paiement, informations de facturation et, le cas échéant, données bancaires nécessaires à la gestion des remboursements).

Finalités du traitement

Les finalités du traitements sont :

Gestion des candidature, instruction des dossiers
Contractualisation
Gestion administrative des formations
Gestion administrative et comptable des paiements et des remboursements ;
Délivrance des diplômes / attestations
Analyses statistiques (reporting interne)

Bases légales

Les traitements reposent sur :

l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) ;
le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;
et, pour certaines analyses internes, l’intérêt légitime des établissements (article 6.1.f du RGPD).

Hébergement et accès aux données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par des prestataires conformes au RGPD (OVH et Amazon Web Services – régions UE).

Elles sont accessibles uniquement aux services habilités des écoles vétérinaires (ENVA, ENVT, ONIRIS et VetAgro Sup) ainsi qu’au prestataire Septeo (sous-traitant soumis à un engagement de confidentialité et de protection des données personnelles).

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur les engagements de conformité du prestataire Dendreo (Septeo) :
https://doc.dendreo.com/article/156-rgpd

Sous-traitants – PSP (prestataire de services de paiement)

Dans le cadre du règlement des frais de formation, les écoles nationales vétérinaires françaises utilisent la solution de paiement Stripe, éditée par la société Stripe Payments Europe Ltd.

Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et traite les données personnelles nécessaires à l’exécution et à la sécurisation des opérations de paiement, conformément aux instructions des établissements.

Catégories de données traitées

Dans ce cadre, les données traitées peuvent inclure, selon les situations :

données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique) ;
données de facturation ;
données relatives à la transaction (montant, date, référence et statut du paiement) ;
informations relatives au moyen de paiement, traitées directement par Stripe dans le respect des normes de sécurité applicables ;
données techniques nécessaires à la sécurisation des transactions et à la prévention de la fraude.

Finalités du traitement

Les finalités du traitement sont :

l’encaissement des frais de formation ;
la gestion et la sécurisation des paiements ;
la gestion des remboursements et des éventuels litiges ;
la prévention de la fraude ;
le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Bases légales

Les traitements reposent sur :

l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;
l’intérêt légitime des établissements à sécuriser les transactions (article 6.1.f du RGPD).

Hébergement et accès aux données

Les données sont traitées par Stripe au sein d’une infrastructure sécurisée hébergée par Stripe et ses prestataires spécialisés. Elles peuvent être stockées et traitées dans l’Espace économique européen ainsi que dans tout autre pays où Stripe ou ses sous-traitants exercent leurs activités, notamment aux États-Unis.

Lorsque des transferts de données sont réalisés en dehors de l’Espace économique européen, Stripe met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données sont accessibles uniquement aux services habilités des écoles nationales vétérinaires ainsi qu’à Stripe et ses sous-traitants autorisés, dans la limite de leurs missions et sous obligation de confidentialité.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des paiements, à la gestion des éventuels remboursements et litiges, ainsi qu’au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales. Les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par les établissements.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur les engagements de Stripe en matière de protection des données personnelles :

Mise à jour :

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des changements importants via la plateforme ou par email. Dernière mise à jour le 07/10/2026.