VetAgro Sup Inter-école Réglementation et éthique de l'exercice vétérinaire et des soins Présentiel

Formation Préalable à l'obtention de l'Habilitation Sanitaire (FPHS)

Dernière mise à jour : 16 Oct 2026

Durée 30h

Lieu VetAgro Sup - ENSV-FVI - Lyon (69)

Type Formation règlementaire

Sommaire

Établissement

VetAgro Sup

Objectifs

L'arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire contient les dispositions réglementaires nécessaires à l'application de l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime pris en application de ladite ordonnance.

Objectif général: A l'issue de cet enseignement, le vétérinaire comprendra les enjeux de la santé publique vétérinaire en France ainsi que son rôle en tant que titulaire d'une habilitation sanitaire. Il pourra mettre en oeuvre les missions afférentes en tant que vétérinaire sanitaire. Il connaitra les acteurs et son positionnement dans ses missions de police sanitaire.

Objectifs pédagogiques:

Organisation sanitaire : Comprendre le rôle des institutions et la gestion des maladies animales en France.
Cadre juridique : Identifier les responsabilités du vétérinaire sanitaire et les règles de l'habilitation.
Missions sanitaires : Appliquer les protocoles réglementaires, effectuer les prélèvements et gérer la police sanitaire.
Collaboration : Travailler avec les partenaires (DD(ETS)PP, laboratoires, OVS, les éleveurs et les particuliers.
Prise de décision et suivi : Rendre compte aux autorités et anticiper les impacts des interventions.

Public visé

L'attribution de l'habilitation sanitaire en France est soumise aux obligations suivantes :

Être diplômé·e d'une école vétérinaire d'un pays de l'Union Européenne ou tiers
Ne jamais avoir suivi cette formation lors de son cursus en École Nationale Vétérinaire
Être vétérinaire praticien·ne autorisé·e à exercer en France
Les vétérinaires titulaires de l'habilitation avant le 1er juillet 2014 ne sont pas concerné·es

Prérequis

Être titulaire d'un diplôme de vétérinaire d'un pays étranger. Connaissance préalable des polycopiés de maladies contagieuses (documents réalisés par les enseignants des unités de maladies contagieuses des écoles nationales vétérinaires française.